Reprise de concessions au cimetière

Reprise de concessions au cimetière
La Ville de Tartas a lancé une procédure de reprise de concessions des tombes.

AVIS DE CONSTATATION DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Le Maire de la commune de TARTAS informe les descendants ou successeurs auxquels une concession a été délivrée au cimetière communal de  TARTAS que, par application des articles L.2223-17 et R.2223-12 à R.2223-15 du Code de Collectivités Territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière,

Le jeudi 24 novembre 2016, à 14 heures,

à la reprise de concessions déclarées en état d’abandon depuis novembre 2013 par la municipalité et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.