Enquête publique sur le PLUI

Enquête publique sur le PLUI
L'enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Tarusate est ouverte du 3 juin au 5 juillet 2019.

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.
Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents. Une fois approuvé, il servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme. 

Le dossier complet du PLUi ainsi que des registres d’enquêtes sont déposés dans toutes les mairies du Pays Tarusate, au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet de la communauté de communes www.pays-tarusate.fr .

Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants pour TARTAS :

  • Le jeudi 20 juin, de 14h à 17h, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
  • Le samedi 29 juin, de 9h à 12h, en mairie de Tartas 
  • Le vendredi 5 juillet, de 13h30 à 16h30, au siège de la Communauté de Communes 

Pour télécharger les dossiers, voir le site de la CCPT