RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune de TARTAS a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue du 12 au 15 mai 2020 par arrêté du 16 juin 2020.

Si vous avez subi des dommages, vous devez déclarer à votre assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté au journal officiel du 10 juillet 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour imprimer l'arrêté du journal officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101424