Mardi 28 avril 2026, à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal (au 1er étage)
« SÉANCE D »
Ordre du jour :
FINANCES
Délibération n°1 : Budget principal Ville – Exercice budgétaire 2026 – Vote du budget primitif
Délibération n°2 : Budget annexe Régie Fêtes et Animations – Exercice budgétaire 2026 – Vote du budget primitif
Délibération n°3 : Budget principal Ville – Vote des taux d’imposition – Année 2026
Délibération n°4 : Budget principal Ville – Attribution de subvention au CCAS pour 2026
Délibération n°5 : Budget principal Ville – Attribution de subvention au budget annexe régie fêtes et animations pour 2026
Délibération n° 6 : Budget principal Ville – Comité National d’Action Sociale CNAS – Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des agents
Délibération n° 7 : Budget principal Ville – Commission communale des Impôts Directs CCID-Désignation des membres
TRAVAUX / FONCIER / URBANISME/BATIMENT/ACCESSIBILITE
Délibération n°8 : Budget principal Ville – POINT des AP’CP à début 2026
Délibération n°9 : Budget Principal Ville TARTAS – CCPT – Conventions fonds de concours 2026
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n°10 : Ville de TARTAS - Tableau des subventions pour 2026 (Dossier remis en séance suite à commission)
Décisions prises entre deux conseils municipaux – en application du C.G.C.T.