Jeudi 17 septembre 2026, à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal (au 1er étage)
« SÉANCE F »
Ordre du jour :
FINANCES
- Délibération n°1 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
- Délibération n°2 : Budget principal – ligne de trésorerie
TRAVAUX / FONCIER / URBANISME / BÂTIMENT / ACCESSIBILITÉ
- Délibération n°3 : Convention ENEDIS – Ville de Tartas - servitude pour les ouvrages souterrains
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Délibération n°4 : Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Délibération n°5 : Convention cadre d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » PCS - Mise à jour du PCS et du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de la Commune de TARTAS
ÉDUCATION / JEUNESSE / CMEJ
- Délibération n°6 : Groupe scolaire St-Joseph – Participation à l’école privée
- Délibération n°7 : Communication Information – PEDT ville de TARTAS
- Délibération n°8 : Convention « festival chantons sous les p’tits pins » 9ème édition
ASSOCIATIONS / SPORTS
- Délibération n°9 : Subvention à l’association Club Taurin TARTAS-BEGAAR