Conseil municipal du 17.09.2026

Conseil municipal du 17.09.2026

Publié le 01 octobre 2026 / Dernière modification le 01 octobre 2026

Conseil municipal du 17.09.2026

Publié le 01/10/2026 - Dernière modification le 01/10/2026

F7-Communication Information – PEDT ville de TARTAS

F5-Convention cadre d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » PCS - Mise à jour du PCS et du document d'information communal sur les risques majeu

F8-Convention « festival chantons sous les p’tits pins » 9ème édition

F4-Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal

F6-Groupe scolaire St-Joseph – Participation à l’école privée

F2-Budget principal – ligne de trésorerie

F3-Convention ENEDIS – Ville de Tartas - servitude pour les ouvrages souterrains

F9-Subvention à l’association Club Taurin TARTAS-BEGAAR

F1-Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)