2011

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Publié le 20 octobre 2011 / Dernière modification le 24 octobre 2011

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Publié le 20/10/2011 - Dernière modification le 24/10/2011

Indemnité de Conseil à Mme la Trésorière Municipale

Participation de la Ville à l'école Saint-Joseph de TARTAS à compter de 2012

CCPT - Mise à disposition des services techniques communautaires pour l'entretien des voiries communales

Tableau des effectifs communaux - création d'un poste d'ATSEM 12.10.2011

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays TARUSATE compétence relative à la petite enfance 12.10.2011

Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de MEILHAN 28.09.2011

Actualisation de la taxe communale consommation finale d'électricité 28.09.2011

Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles 28.09.2011

Institution de taxe logements vacants depuis plus de cinq ans 28.09.2011

Institution sur abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 28.09.2011

Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales 28.09.2011

Exonération en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée - 28.09.2011

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