Ce document est obligatoire et concerne des travaux de faible importance (création de petite annexe, petit agrandissement de maison, création et/ou changement de porte fenêtre ou toiture, piscine,…). Par ailleurs il est exigé avant de débuter les travaux.
Pièces à joindre
- Un plan de situation permettant de situer le terrain à l’intérieur de la commune
- Un plan masse si votre projet crée une construction ou modifie un volume d’une construction existante
- Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
D’autres pièces sont à fournir selon la nature ou la situation du projet.