Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Pièces à joindre
- Un plan de situation permettant de situer le terrain à l’intérieur de la commune
- Une note descriptive permettant d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis et/ou des photos (pièce à joindre uniquement dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel)