D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur comme la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes. Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas : certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...
Pièces à joindre
- Un plan de situation permettant de situer le terrain à l’intérieur de la commune
- Un plan masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
D’autres pièces sont à fournir selon la nature ou la situation du projet comme par exemple :
- Si votre projet de construction prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.